Maître Franck Bouveresse

Diplômé de la faculté de droit de BESANCON, Me BOUVERESSE a obtenu son diplôme d’avocat à l’ERA de Dijon ainsi qu’un diplôme de médiateur.

Il exerce au barreau de BESANCON depuis 1991 et est membre du conseil de l’ordre.

Diversifiant ses compétences, Me BOUVERESSE exerce parallèlement à sa profession un poste de chargé de cours et de TD à l’université de Besançon en droit du travail (licence et Master), en financement des collectivités territoriales mais également au titre du DU de médiation.

Il y enseigne également au bénéfice des mandataires judiciaires pour la protection des majeurs protégés.

Il a également occupé différents postes d’enseignement à la CCI du Doubs et notamment à l’école de commerce et de distribution, ainsi que des activités de formation professionnelle en droit social et droit de l’internet.

Ancien collaborateur parlementaire chargé notamment de la rédaction de propositions de lois et membre actif de diverses associations, il a à cœur de participer activement au développement de notre système juridique au service de nos concitoyens.

Disponible, Me BOUVERESSE saura mettre à votre service son expérience et sa vision stratégique, afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de votre dossier.

Sa devise : Aucun problème, que des solutions !

Ithaque Avocats
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Domaines d’expertises

 

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    Successions

    Le droit des successions est une branche du droit privé traitant de la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. Particulièrement technique, ce droit nécessite l’articulation de différentes règles juridiques lorsque survient un conflit entre les héritiers. (Contestation de testaments, de partage notamment)

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    Droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal tournée essentiellement vers l’entreprise et les infractions commises dans le cadre de leur activité, mais peut également concerner les personnes physiques. Il nécessite l’articulation de nombreuses règles juridiques, et les principales infractions sont l’escroquerie, la corruption, l’abus de bien social, etc. Alliant une longue expérience en droit pénal et en droit des affaires, Me BOUVERESSE vous conseillera utilement.

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    Droit de la famille

    Le droit de la famille comprend l’accompagnement en cas de rupture de relations de couple (divorce, rupture de PACS et concubinage), ainsi que toutes les démarches familiales (adoption, changement de nom), ou conflits familiaux, obligations alimentaires, modifications de droits de visites et d’hébergement…

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    Droit des transports

    Le droit des transports, législation particulière, s’applique aux transporteurs terrestres (routiers, bus), maritimes, et aériens, aux clients et intermédiaires.
    Conseil de nombreuses sociétés de transport, Me BOUVERESSE est l’interlocuteur idéal.

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Tarifs

Parlons argent : les tarifs

Il est nécessaire de savoir que la détermination des honoraires fait l’objet d’une convention d’honoraires, adaptée à votre situation.

Ainsi, pas d’imprévu ! Vous êtes informés avant toute procédure du montant et de la mission de l’avocat.

Il existe 3 possibilités :

  • Assurance de protection juridique

    L’assurance protection juridique est un contrat permettant la prise en charge des honoraires d’avocat, en totalité ou partiellement, selon un barème défini contractuellement.

    Il est parfois automatiquement compris dans un autre contrat d’assurance (voiture ou habitation par exemple) : renseignez-vous auprès de votre assurance.

  • Aide juridictionnelle

    Sous condition de ressources, l’État peut vous accorder une aide permettant l’indemnisation de votre avocat ; les conditions et le dossier sont disponibles sur internet.

    Néanmoins, il est possible que votre avocat refuse de travailler à l’aide juridictionnelle, si l’indemnisation de l’état ne permet pas une compensation suffisante du travail nécessaire pour traiter efficacement votre dossier.

  • Honoraires :

    Si vous ne bénéficiez pas de ces deux solutions, les honoraires sont fixés selon différentes modalités :

    • Au temps passé :

    Taux horaire de 200 euros TTC (166,66 HT)

    • Horaires fixes forfaitaires

    Les honoraires présentés le sont évidemment à titre indicatif, sans tenir compte des situations particulières que nous prenons soin de définir au cours de la consultation.

    En tout état de cause, une convention d’honoraire sera signée avant toute procédure : vous serez donc informé du montant exact de la procédure.

    Clarté et transparence, sans aucune mauvaise surprise.

  • Consultations

    Consultation générale simple         75 € HT            90 €TTC

    Consultations juridiques 200 euros TTC/heure

  • Procédures d'affaires familiales

    Divorce par consentement mutuel

    • Avec enfant et acte de partage établi par Notaire

    1500 € HT   1800 € TTC

    • Sans enfant et acte de partage établi par Notaire ou aucun bien à partager

    1250 € HT   1500 € TTC

    • Avec enfant et acte de partage établi par avocat

    1833,33 € HT          2200 €

    Divorce hors consentement mutuel

    (Tarif de base pour procédure amiable, sans enfant et sans prestation compensatoire).

    A partir de 1250 €  A partir de 1500 €

    Séparation hors mariage

    700 €         840 €

    Procédure après divorce (mesures modificatives)

    900 €         1080 €

    Changement de prénom

    500 €         600 €

  • Procédures pénales

    Comparution sur reconnaissance de culpabilité
    600 € 720 €
    Tribunal de Police
    700 € 840 €
    Tribunal Correctionnel
    Prévenu
    A partir de 700 € A partir de 840 €
    Partie civile
    A partir de 700 € A partir de 840 €
    Assistance garde à vue
    500 € 600 €
    Cour d’assises
    Sur devis

  • Procédure administrative

    A partir de 1200 euros HT  1440 TTC

  • Procédures civiles

    Tribunal d’instance

    A partir de 600 HT  720 TTC

    TGI

    Droit commun

    A partir de 1250 HT 1500 TTC

    Droit de la construction

    A partir de 1500 HT 1800 TTC

    JME (par incident)

    500 HT                   600TTC

  • Juge de l’exécution

    A partir de 750 euros HT 900 TTC

  • Référé civil ou commercial

    A partir de 1000 HT     1200 TTC

  • Réunions d’expertise

    A partir de 250HT 300 TTC

  • Procédure commerciale

    A partir de 1500 euros HT    1800 HT

  • Pôle social du TGI

    A partir de 500 HT euros 600 TTC

  • Procédures prud’homales

    Assistance bureau de conciliation
    500 € 600 €
    Jugement
    A partir de 1000 € A partir de 1200 €
    Départage
    700 € 840 €

  • Cour d’appel

    Chambre sociale
    A partir de 1000 € A partir de 1200 €
    Chambre Civile
    A partir de 1200 € A partir de 1440 €
    Chambre commerciale
    A partir de 1400 € A partir de 1680 €

  • Médiation sociale

    1000 €       1200 €

  • Postulation

    500 € 600 €

  • Référé 1er président

    1000 € 1200 €

Tarifs
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Nous sommes à votre écoute

N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Franck BOUVERESSE pour plus d’informations sur ses activités.

bouveresse@ithaque-avocats.com
Tel: 03.81.25.06.06
Adresse: 13 rue Christiaan Huygens – 25000 BESANCON

Ithaque Avocats
13 rue HUYGENS
ZAC LAFAYETTE
25000 BESANCON

03 81 25 06 06
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