Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :
- des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
- des garanties et des assurances des constructions ;
- des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution ;
- des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA) ;
- des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction ;
- de la réception des travaux ;
- des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction ;
- des vices de construction, des expertises judiciaires.
Le rôle de l’avocat est central et primordial : l’expérience de Me BOUVERESSE auprès de nombreuses entreprises régionales et nationales vous sera d’une grande utilité.
PHASES PREALABLES:
- Etudes du droit des sols
- Montage du projet (permis de construire, documents d’urbanisme)
- Rédaction des contrats (marché de travaux, assurances…)
- Montage juridique d’opérations (promesses d’achats, ventes, contrat d’entreprises, de constructions de maisons individuelles)
- Dénonciation de malfaçons
- Assistance aux opérations d’expertises
PHASES CONTENTIEUSES :
- Résolution des contrats de ventes/Nullité
- Mise en œuvre des garanties légales
- Action à l’encontre des intervenants à l’acte de construire
- Action assurance
- Défense des constructeurs
- Assistance aux opérations d’expertise
Nous sommes à votre écoute
N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Franck BOUVERESSE pour plus d’informations sur ses activités.
bouveresse@ithaque-avocats.com
Tel: 03.81.25.06.06
Adresse: 13 rue Christiaan Huygens – 25000 BESANCON
Ithaque Avocats 13 rue HUYGENS ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCON
Contact