Maître Franck Bouveresse

Diplômé de la faculté de droit de BESANCON, Me BOUVERESSE a obtenu son diplôme d’avocat à l’ERA de Dijon ainsi qu’un diplôme de médiateur.

Il exerce au barreau de BESANCON depuis 1991 et est membre du conseil de l’ordre.

Diversifiant ses compétences, Me BOUVERESSE exerce parallèlement à sa profession un poste de chargé de cours et de TD à l’université de Besançon en droit du travail (licence et Master), en financement des collectivités territoriales mais également au titre du DU de médiation.

Il y enseigne également au bénéfice des mandataires judiciaires pour la protection des majeurs protégés.

Il a également occupé différents postes d’enseignement à la CCI du Doubs et notamment à l’école de commerce et de distribution, ainsi que des activités de formation professionnelle en droit social et droit de l’internet.

Ancien collaborateur parlementaire chargé notamment de la rédaction de propositions de lois et membre actif de diverses associations, il a à cœur de participer activement au développement de notre système juridique au service de nos concitoyens.

Disponible, Me BOUVERESSE saura mettre à votre service son expérience et sa vision stratégique, afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de votre dossier.

Sa devise : Aucun problème, que des solutions !

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Domaines d’expertises

Successions

Le droit des successions est une branche du droit privé traitant de la transmission du patrimoine d’une personne lors de son décès. Particulièrement technique, ce droit nécessite l’articulation de différentes règles juridiques lorsque survient un conflit entre les héritiers. (Contestation de testaments, de partage notamment)
Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal tournée essentiellement vers l’entreprise et les infractions commises dans le cadre de leur activité, mais peut également concerner les personnes physiques. Il nécessite l’articulation de nombreuses règles juridiques, et les principales infractions sont l’escroquerie, la corruption, l’abus de bien social, etc. Alliant une longue expérience en droit pénal et en droit des affaires, Me BOUVERESSE vous conseillera utilement.
Droit de la famille

Le droit de la famille comprend l’accompagnement en cas de rupture de relations de couple (divorce, rupture de PACS et concubinage), ainsi que toutes les démarches familiales (adoption, changement de nom), ou conflits familiaux, obligations alimentaires, modifications de droits de visites et d’hébergement…
Droit des transports

Le droit des transports, législation particulière, s’applique aux transporteurs terrestres (routiers, bus), maritimes, et aériens, aux clients et intermédiaires.
Conseil de nombreuses sociétés de transport, Me BOUVERESSE est l’interlocuteur idéal.